TERMES & CONDITIONS DE VENTE
PROJET DE RÉNOVATION - Avril 2025
1. Portée
La Corporation est un licencié autorisé de la bannière Éco Cuisine Design et transige en son nom personnel uniquement. Le Client récupère ses produits directement en succursale et en assume la prise en charge complète. Aucun service d’installation n’est fourni par la Corporation.
2. Dépôts et annulation
Les dépôts perçus sont non remboursables.
Le Client est entièrement responsable de fournir des mesures exactes pour ses produits.
En cas de modification du projet :
- Si les composantes ne sont pas produites, le dépôt pourra être réutilisé comme acompte sur un prochain projet dans un délai maximale de 6 mois.
Aucun remboursement ne sera accordé, même en cas d'erreur dans les mesures fournies par le Client.
3. Commande et retour
Les commandes spéciales sont non remboursables et non retournables, sauf en cas :
- D’erreur de commande par la Corporation,
- De marchandise endommagée lors de la livraison au point de ramassage.
Une commande spéciale signifie un produit :
- Sur mesure,
- Fait selon un modèle ou format particulier,
- Ajusté pour un emplacement spécifique,
- Ou personnalisé à la demande du Client.
4. Modifications
Toute modification à la commande :
- Doit être approuvée par écrit par la Corporation,
- Peut entraîner des frais additionnels.
En cas de conditions imprévues ou différentes des informations fournies par le Client, la Corporation se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.
5. Garantie
La Corporation offre une garantie limitée selon le type de produit :
- Produits en mélamine : garantie de 1 an du manufacturier contre les défauts de fabrication.
- Produits en polymère : garantie de 12 ans du manufacturier contre les défauts de fabrication.
Exclusions :
- Utilisation abusive,
- Négligence,
- Entretien inadéquat,
- Variations extrêmes d’humidité ou de température,
- Infiltration d’eau,
- Modifications apportées par le Client,
- Dommages causés par des tiers,
- Tout événement hors du contrôle de la Corporation.
Le Client s'engage à suivre les recommandations du manufacturier.
Le non-respect de ces recommandations peut annuler la garantie.
6. Paiement
Le Client s’engage à effectuer le paiement au moment de la signature du contrat.
En cas de défaut :
- La Corporation peut suspendre ou résilier la commande,
- Le Client sera responsable de tous les frais engagés, ainsi que des produits préparés ou livrés.
7. Intégralité du Contrat
Ce document constitue l’entente complète entre la Corporation et le Client.
Le Client reconnaît :
- Avoir lu et accepté les termes ci-dessus,
- Avoir reçu une copie du contrat.